Comment déclarer vos droits d’auteur aux impôts
Lorsque vous percevez des droits d’auteur pour votre ouvrage publié, ces revenus doivent être déclarés aux impôts. Le mode de déclaration dépend de la manière dont ces droits sont gérés et déclarés par votre maison d’édition ou par d’autres entités. Voici un guide pour vous aider à comprendre comment déclarer vos droits d’auteur.
1. Déclaration des droits d’auteur par un tiers
Si votre maison d’édition ou une autre entité (un éditeur, un agent, etc.) déclare vos droits d’auteur, voici comment procéder :
A. Catégorie de déclaration
Les droits d’auteur sont alors considérés comme des « traitements et salaires ». Vous devez les déclarer dans la catégorie correspondante lors de votre déclaration annuelle de revenus :
- Sur votre déclaration en ligne : recherchez la rubrique « Traitements, salaires, pensions, rentes ».
- Sur le formulaire papier : rendez-vous à la page 3, ligne « Droits d’auteur, fonctionnaires chercheurs » (cases 1GF, 1HF, 1IF, 1JF selon le déclarant).
B. Déduction des frais professionnels
Vos droits d’auteur bénéficieront d’un abattement automatique de 10 % pour frais professionnels. Cet abattement couvre les cotisations sociales comme :
- L’assurance maladie.
- Les cotisations de vieillesse.
- La CSG (Contribution Sociale Généralisée).
- La contribution à la formation professionnelle.
- La retraite complémentaire.
Si vous estimez que vos frais professionnels réels dépassent cet abattement, vous pouvez opter pour la déduction des frais réels. Dans ce cas :
- Vous devez déclarer le montant brut de vos droits d’auteur.
- Aucun autre abattement (comme les cotisations) ne sera appliqué.
- Vos frais réels doivent être justifiés par des pièces comptables.
2. Déclaration des droits d’auteur non déclarés par un tiers
Si votre maison d’édition ou une autre entité n’a pas déclaré vos droits d’auteur en tant que traitements et salaires, vous devez les déclarer sous le régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
A. Procédure de déclaration
Pour déclarer vos droits d’auteur sous le régime BNC :
- Remplissez la déclaration spécifique n°2042 PRO.
- Indiquez le montant brut de vos droits d’auteur (aucun frais ne doit être déduit).
B. Abattement forfaitaire
Les revenus soumis au régime BNC bénéficient d’un abattement forfaitaire de 34 %, représentatif des charges professionnelles. Cet abattement est :
- Appliqué automatiquement.
- D’un montant minimum de 305 €.
C. Barème progressif
Après application de l’abattement, le solde restant est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Résumé des options de déclaration
| Cas de figure | Catégorie de déclaration | Abattement/Frais |
|---|---|---|
| Déclaration par un tiers (éditeur, agent). | Traitements et salaires | Abattement automatique de 10 % ou frais réels. |
| Déclaration par l’auteur en direct (BNC). | Déclaration n°2042 PRO | Abattement forfaitaire de 34 %. |
Conseils pratiques
- Vérifiez auprès de votre éditeur : Assurez-vous de savoir si vos droits ont déjà été déclarés par un tiers.
- Optez pour le régime adapté à votre situation : En fonction de vos revenus et de vos frais, choisissez entre l’abattement forfaitaire ou les frais réels.
- Tenez une comptabilité précise : Si vous optez pour les frais réels, gardez tous vos justificatifs (factures, reçus).
Ces démarches permettent de respecter vos obligations fiscales tout en optimisant vos revenus d’auteur.